Conditions générales de vente et d'utilisation – Binôme

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Présentation générale

Bienvenue chez Binôme !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Binôme, qui exploite cette boutique en ligne et propose les produits et services accessibles sur ce site.

Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour assurer son fonctionnement, la présentation des produits et le traitement des commandes.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») définissent les droits et obligations des clients ainsi que les modalités d'utilisation de notre site.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

1. Accès au site et compte client

Pour effectuer un achat, vous devez être juridiquement capable de conclure un contrat.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client ou la communication d'informations personnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et devez nous informer en cas d'utilisation non autorisée.

2. Nos produits

Binôme propose des accessoires destinés aux trajets à moto, notamment une ceinture de maintien réglable avec poignées pour passager.

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière claire et fidèle, à travers leurs descriptions, caractéristiques et photographies.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les caractéristiques essentielles et les éventuelles restrictions d'utilisation sont précisées sur les fiches produits.

La ceinture Binôme est un accessoire de maintien complémentaire. Elle ne remplace pas les équipements de protection homologués, les dispositifs de sécurité de la moto ni le respect des règles de circulation.

3. Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, le prix total et les éventuels frais de livraison.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique après l'enregistrement de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité d'exécuter la commande, nous informerons le client et procéderons au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) pour les clients français.

Le prix total à payer, comprenant les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Les promotions et réductions sont soumises aux conditions affichées sur notre site.

Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors de la commande, au moyen de solutions de paiement sécurisées.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les commandes futures. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues.

En cas d'erreur manifeste de prix, nous contacterons le client afin de lui proposer une solution conforme à la réglementation applicable.

5. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison estimé est de 4 à 8 jours ouvrés après expédition, selon la destination.

Le délai total estimé est donc généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

Les frais de livraison et les délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Binôme, notamment les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent à Binôme ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site ou les éléments protégés du produit.

7. Outils et services tiers

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être proposées par des prestataires tiers, notamment pour les paiements, le suivi des commandes ou le service client.

Leur utilisation peut être soumise à des conditions spécifiques.

Binôme demeure responsable de ses obligations contractuelles envers les consommateurs dans les conditions prévues par la loi.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter ces documents avant de communiquer des informations personnelles ou de réaliser des transactions sur ces sites.

9. Relation avec Shopify

Notre boutique fonctionne grâce à la technologie Shopify.

Shopify fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site et peut intervenir dans le traitement des données et des transactions selon ses propres conditions.

Toutefois, les achats effectués sur notre boutique sont conclus avec le vendeur exploitant Binôme, et non directement avec Shopify.

Les droits des consommateurs et les obligations du vendeur restent applicables.

10. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, prévenir les fraudes et respecter nos obligations légales.

Les traitements de données sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Avis et commentaires des clients

Les clients peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, publier des avis et commentaires concernant nos produits.

Les commentaires doivent être authentiques, respectueux et conformes à la législation applicable.

Nous nous réservons le droit de modérer les contenus manifestement illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les avis publiés ne doivent pas induire les consommateurs en erreur quant à leur origine ou leur authenticité.

Lorsque des avis sont présentés comme provenant de clients ayant acheté ou utilisé nos produits, nous indiquons les modalités de vérification mises en œuvre, le cas échéant.

12. Erreurs et informations incorrectes

Malgré notre vigilance, des erreurs matérielles peuvent apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions, les prix, les disponibilités ou les délais de livraison.

Nous nous efforçons de les corriger rapidement.

Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de rechercher une solution conforme à ses droits légaux.

13. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser notre site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement.

Sont notamment interdits :

• L'utilisation du site pour commettre une fraude.

• La transmission de virus ou de logiciels malveillants.

• L'usurpation d'identité.

• La violation des droits de propriété intellectuelle.

• Les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.

• L'utilisation abusive de nos services ou de nos moyens de communication.

Nous pouvons prendre les mesures proportionnées nécessaires pour protéger notre site et ses utilisateurs, dans le respect de la législation applicable.

14. Utilisation d'outils automatisés

L'utilisation de logiciels automatisés, robots ou agents informatiques pour accéder à notre site doit respecter les lois applicables et les mesures de sécurité mises en place.

Nous pouvons limiter les accès automatisés abusifs ou susceptibles de compromettre la sécurité et le fonctionnement de notre boutique.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légalement reconnus aux utilisateurs.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités en cas de fraude, d'utilisation illicite ou de manquement grave aux présentes conditions.

Toute mesure sera prise dans le respect de la législation applicable et des droits des consommateurs.

La suspension d'un compte ne supprime pas les obligations légales relatives aux commandes déjà conclues.

16. Garanties légales et commerciales

Les produits vendus par Binôme bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les consommateurs français, cela comprend notamment :

La garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet, dans les conditions légales, d'obtenir la mise en conformité d'un produit non conforme, notamment par réparation ou remplacement, ou d'autres recours prévus par la loi.

La garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions définies par ces dispositions.

En complément, Binôme propose une politique commerciale de retour de 30 jours, selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales.

17. Responsabilité

Binôme s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales envers ses clients.

Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nous ne pouvons exclure ni limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une telle exclusion ou limitation.

Les clients doivent utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux règles de sécurité applicables.

L'utilisation de la ceinture Binôme ne dispense pas le conducteur et son passager de respecter les règles de sécurité routière et de porter les équipements de protection obligatoires.

18. Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous invitons le client à contacter notre service client.

Nous examinerons chaque demande et rechercherons une solution adaptée dans le respect de nos obligations légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le client de son droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

19. Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent sur toute clause contraire.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales, accompagnées des politiques auxquelles elles renvoient, définissent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de notre boutique et aux commandes.

Elles ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur.

21. Cession

Les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales ne peuvent être transférés en violation des dispositions légales applicables.

Toute opération de transfert ou de cession respectera les droits des consommateurs.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation applicable au vendeur, sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs français peuvent bénéficier d'un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation compétent : [Nom et coordonnées à compléter]

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

23. Langue des conditions

Les présentes Conditions générales sont rédigées en français pour les clients francophones.

D'autres traductions peuvent être proposées.

Aucune disposition relative à la langue ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

24. Titres et rubriques

Les titres des sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture du document.

Ils n'affectent pas l'interprétation juridique des dispositions.

25. Communications électroniques

En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez de recevoir les communications nécessaires au traitement de votre achat.

Celles-ci peuvent notamment concerner la confirmation de commande, le paiement, la livraison, les retours ou le service après-vente.

Les communications commerciales sont envoyées conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par le client.

26. Modification des Conditions générales

Binôme peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sauf disposition légale contraire.

Les modifications ultérieures ne peuvent remettre en cause les droits acquis du consommateur.

La version la plus récente est consultable sur notre site.

27. Informations légales et contact

Nom commercial : Binôme

Adresse e-mail : binomecnt@outlook.com

Pour toute question concernant nos Conditions générales, une commande, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique.

Merci de votre confiance et bienvenue chez Binôme !